Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes)
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 2 août 1994, M. Lévy (Francis), ingénieur général de l'aviation civile, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Monnier (Alain).