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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds)

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Par décision du ministre délégué à la santé en date du 21 novembre 1994 annulant l'arrêté du 30 juin 1993 du préfet de la région Poitou-Charentes, la clinique Victor-Hugo, 11-13, boulevard de la République, à Angoulême (Charente), est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, permettant la pratique de la chimiothérapie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.