Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 15 juillet 1994 portant délégation de signature)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 15 juillet 1994 portant délégation de signature)
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Septours, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, et de Mme Myriem Mazodier, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Marie-Claude Baby, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.