Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 11 septembre 1995 portant nomination (administration centrale))
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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 11 septembre 1995, M. Delbecq (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports.