Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 1995 portant nomination d'un président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 1995 portant nomination d'un président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 mars 1995, M. Tafforeau (Roland), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, est nommé, à compter du 19 avril 1995, président de la 1re section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (administration générale), en remplacement de M. Barlet (Jean), admis à faire valoir ses droits à la retraite.