Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1990 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1990 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste))
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires: M. Feraud (Paul). M. Selosse (Jean-Marie). Mme Taranne (Solange), épouse Fracassi.