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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1990 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste))

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Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence


Assesseurs titulaires:
M. Feraud (Paul).
M. Selosse (Jean-Marie).
Mme Taranne (Solange), épouse Fracassi.