Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 29 mai 1997 fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1997-1998)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 29 mai 1997 fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1997-1998)
Art. 2. - Le préfet de l'Ardèche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.