Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 1er mars 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 1er mars 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er mars 1995, M. Alzon (Claude), professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Paris-VIII, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1995.
A compter de la même date, l'intéressé est radié du corps des professeurs des universités.