Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 20 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 20 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1994: M. Le Meur (Luc, Marie, Patrick) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Etienne Rehel et Jean-Luc Robin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Quimperlé (Finistère). Le retrait de M. Robin (Jean-Luc, Joseph, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Etienne Rehel et Jean-Luc Robin, huissiers de justice associés, est accepté. La raison sociale de la société civile professionnelle Etienne Rehel et Jean-Luc Robin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Etienne Rehel et Luc Le Meur, huissiers de justice associés >>.