Articles

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant)

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant)


La Commission nationale de la carte du combattant prévue à l'article R. 227 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est composée ainsi qu'il suit :


1. Au titre de représentants des anciens combattants titulaires de la carte


M. Armengau (André).
M. Boisnier (Paul).
M. Clapier (Roger).
M. Colliot (Gérard).
M. Cougy (Daniel).
M. Dalleau (Hugues).
M. Duval (Lucien).
M. Fillere (André).
M. Gagniard (Jacques).
M. Goujat (Jacques).
M. Guillain (Yves).
M. Huet (Michel).
M. Jourdren (Joseph).
M. Joffres (René).
M. Kazmierczak (Christian).
M. Ledos (Pierre).
M. Leveleux (Pierre).
M. Nordmann (Roger).
M. Verweire (Michel).
M. Vincelot (Jean-Henri).
M. Wojkowiak (Daniel).


2. Au titre de représentants du ministère de la défense


Deux représentants de l'armée de terre.
Deux représentants de la marine.
Deux représentants de l'armée de l'air.