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Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 29 août 2002 modifiant le décret du 24 décembre 1939 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »)

Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 29 août 2002 modifiant le décret du 24 décembre 1939 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »)


Il est ajouté à l'article 1er du décret susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 2026 incluse pour les communes dont la délimitation a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie dans ses séances des 9 et 10 novembre 2000, 27 et 28 février 2001 et 31 mai et 1er juin 2001. »