Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreproser et à traiter dans l'usine UP3-A des assemblages combustibles à base d'oxyde d'uranium de retraitement enrichi dits « URE »)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreproser et à traiter dans l'usine UP3-A des assemblages combustibles à base d'oxyde d'uranium de retraitement enrichi dits « URE »)
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.