Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 18 mai 2004 autorisant la mutation d'une concession de stockage souterrain de propylène liquéfié)

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 mai 2004, la mutation de la concession de stockage souterrain de propylène liquéfié dite « Concession de stockage du Grand-Serre » (Drôme) est autorisée au profit de la société Novapex, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur du stockage.