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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée)

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Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 7 décembre 2005, sont nommés membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour représenter les différentes catégories d'usagers :


Industries mécaniques


Suppléant : M. Daniel Clavel.


Industries de traitement de surface


Suppléant : M. Christian Jodon.


Industries diverses


Titulaire : M. Bernard Podevin, en remplacement de M. Allain Dufour.