Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2006, est approuvé le schéma régional d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région.