Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 2000 portant désignation du comptable chargé de la gestion du territoire des Terres australes et antarctiques françaises)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 2000 portant désignation du comptable chargé de la gestion du territoire des Terres australes et antarctiques françaises)
Art. 3. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.