Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 1999 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bora Bora-Motu Mute (Polynésie française))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 1999 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bora Bora-Motu Mute (Polynésie française))
Art. 5. - Le présent arrêté entre en vigueur le 22 avril 1999.