Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 29 décembre 1999 portant nomination (administration centrale))
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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 1999, M. Osmont d'Amilly (Henri), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.