Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 septembre 1999, le mandat de M. Mabire (Christian) en qualité de président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères est renouvelé pour un an à compter du 1er juillet 1999.