Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'accès au gisement classé de la baie de Seine pour la pêche de la coquille Saint-Jacques)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'accès au gisement classé de la baie de Seine pour la pêche de la coquille Saint-Jacques)
Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé est abrogé.