Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-25 du 21 janvier 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Guénange (Moselle))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-25 du 21 janvier 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Guénange (Moselle))
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans l'ensemble immobilier Guénange Samec situé sur le territoire de la commune de Guénange, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant: 1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site; 2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée: Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1); Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2); Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3); Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4); Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5); Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6); Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7); Le programme de la société Euromusique (sur le canal 8); 3o Les services de télévision suivants: Le programme R.T.L. (sur le canal 9); Le programme R.T.L.Plus (sur le canal 10); Le programme R.T.B. (sur le canal 11); Le programme R.T.B. Bis (sur le canal 12); Le programme ARD (sur le canal 13); Le programme ZDF (sur le canal 14); Le programme SW3 (sur le canal 15); Le programme TV Sport (sur le canal 16); Le programme RAI1 (sur le canal 17).