Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1990 portant mise en service d'un établissement pénitentiaire classé dans la catégorie des centres pénitentiaires)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1990 portant mise en service d'un établissement pénitentiaire classé dans la catégorie des centres pénitentiaires)
Art. 1er. - A compter du 9 juillet 1990, il est mis en service un centre pénitentiaire à Maubeuge (Nord).