Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne)
Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.