En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée et Olivier Beth, Mmes Martine Henry, Dominique Perrier et Claire Servant, attachées principales d'administration centrale, et M. Philippe Cuccuru, ingénieur des travaux agricoles, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.