Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 1990 portant création de zones réglementées dans la région de Nîmes et d'Istres)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 1990 portant création de zones réglementées dans la région de Nîmes et d'Istres)
Art. 1er. - Il est créé, dans la région de Nîmes et d'Istres, un ensemble de zones réglementées au profit d'activités de la défense.