Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports)
Au titre de membres titulaires
Usagers : M. Delquignies (Jean-Marie) ; M. Doucet (Pierre-Louis). Entreprises : M. Chabrerie (Jean) ; M. Petit (René). Salariés : M. Caillaud (Michel) ; M. Leclavier (Claude).