Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie d'Amiens)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie d'Amiens)
Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie d'Amiens pour le paiement des secours urgents et exceptionnels, dans la limite de 8 000 F par opération.