Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 6 septembre 2007, l'arrêté du 6 février 2006 portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance est ainsi modifié :

« II. - En qualité de représentants
du personnel navigant officiers

b) Membres suppléants :
M. Nettersheim (François-Xavier), représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE/CGC), en remplacement de M. Beaufrere (Pierre). »