Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)
Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.