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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2007 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2007 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)


Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 septembre 2007, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales » (GIP-IFCASS) est prorogée pour une durée de dix ans à compter du 5 septembre 2007.