Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var))
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var))
A l'article 2 du même arrêté, remplacer : « 178 800 » par : « 146 800 ».