Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « réparation entretien des embarcations de plaisance »)
Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « réparation entretien des embarcations de plaisance »)
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe II c au présent arrêté.