Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2006-1008 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2006-1008 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM)
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans, du 4 mars 2007 au 3 mars 2012. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.