Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2006, M. Philippe Cloarec, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor, en remplacement de Mme Annie Guilcher, à compter du 20 avril 2006.