Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense)
Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense)
Les fonctionnaires appartenant à un corps affecté au titre de la notation 2006 d'un nouveau barème sont positionnés à la note de référence de leur corps/grade/échelon, s'ils ne l'avaient atteinte. Cette note sert de base aux travaux de notation.