Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332))
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332))
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.