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Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2006 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))

Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2006 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))


Délégation est donnée à Mme Patricia Grange et M. Michaël Lachaux, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.