Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2005 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer))
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2005 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer))
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Schindler, la délégation de signature prévue à l'article 1er du présent arrêté est exercée par M. Germain Verlet, directeur adjoint du bureau d'enquêtes sur les événements de mer.