Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2005 relatif à l'inscription d'une nouvelle ligne de nomenclature sous désignation générique pour les nutriments du groupe I au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2005 relatif à l'inscription d'une nouvelle ligne de nomenclature sous désignation générique pour les nutriments du groupe I au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.