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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des prestations prises en charge au titre de l'assurance maternité)

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des prestations prises en charge au titre de l'assurance maternité)


La liste mentionnée au 2° de l'article L. 331-2 du code de la sécurité sociale est fixée comme suit :
1° Caryotype foetal et amniocentèse ;
2° Test de dépistage du virus de l'immuno-déficience humaine ;
3° Dosage de la glycémie ;
4° Séances de préparation à l'accouchement psycho-prophylactique ;
5° Interruption non volontaire de grossesse ;
6° Interruption volontaire de grossesse pour un motif thérapeutique ;
7° Séances de rééducation abdominale et périnéo-sphynctérienne.