Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 15 février 2005 portant désignation du président du Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2005 :
M. Jean-Paul Betch, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est désigné président du Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés, en remplacement de M. Barthélémy Albertini, appelé à de nouvelles fonctions.
M. Jean-Pierre Marcus, conseiller à la cour d'appel de Paris, est désigné président suppléant du Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés, en remplacement de Mme Geneviève Bregeon, appelée à de nouvelles fonctions.