Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics)
Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe qui ne sont plus régulièrement exploitées sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.