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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2005 relatif à une régie d'avances)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2005 relatif à une régie d'avances)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 avril 2005, le montant de l'avance à consentir à la régie d'avances de la direction régionale de Paris-Est (douanes) est de 1 000 EUR.