Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 12 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004 :
Le retrait de M. Laronze (Marcel, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Agnès Nectoux-Vaubourgoin, Marcel Laronze, Philippe Jean-François Vaubourgoin et Richard Daniel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Périgueux (Dordogne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Agnès Nectoux-Vaubourgoin, Marcel Laronze, Philippe Jean-François Vaubourgoin et Richard Daniel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Agnès Nectoux-Vaubourgoin, Philippe Jean-François Vaubourgoin et Richard Daniel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».