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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2004 portant détachement (Cour des comptes))

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 24 août 2004, M. Rémy Rioux, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer les fonctions de chef de bureau à la direction du Trésor pour une période de trois ans à compter du 24 mai 2004.