Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant les arrêtés des 6 février 1997, 27 janvier 1998 et 10 février 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant les arrêtés des 6 février 1997, 27 janvier 1998 et 10 février 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger)
L'arrêté du 11 février 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger est abrogé.