Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2004 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts))
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 février 2004, M. Loosli (Alain), directeur divisionnaire des impôts, est chargé des fonctions de directeur du Territoire de Belfort, par intérim, à compter du 5 mars 2004.