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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2004 portant nomination auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2004 portant nomination auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport)


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 juin 2004, sont nommés membres de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport, en qualité de représentants de la ministre de la défense :
Titulaire :
M. Descoux (Jean-Marc), chef d'escadron, chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Suppléant :
M. Lemoine (Sébastien), capitaine, adjoint au chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale.