Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 1er septembre 2003 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 1er septembre 2003 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire)
Département de Meurthe-et-Moselle
Communauté urbaine de Nancy et district de Pont-à-Mousson.
Département de la Moselle
Cantons de Forbach, d'Ayange, de Metz-Ville et de Moyeuvre-Grande.