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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 9 septembre 2004 portant maintien en détachement (magistrature))

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Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2004, M. Emmanuel Watrin, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de premier conseil pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2004.